Depuis septembre 2014, 139 incidents relatifs à des survols de sites sensibles par des drones ont été signalés, surtout de nuit.

Pourtant, la France a été l’un des premiers pays à réglementer l’activité des drones dès 2012, notamment en créant un cadre pionnier pour les usages professionnels. Or, si le pays compte le plus grand nombre d’opérateurs de drones civils à usage professionnel au monde, le secteur du drone de loisir connaît un essor encore plus marqué.

Cette évolution est due, pour une part, aux avancées technologiques qui permettent un usage facile et ludique d’engins toujours plus petits, plus légers et plus capables, à des prix toujours plus bas et, pour une autre part, à l’orchestration de campagnes de promotion commerciale extrêmement efficaces.
Le cadre juridique s’appliquant à cette activité était alors assez peu restrictif. Ainsi, rien n’était, par exemple, prévu pour s’assurer que l’utilisateur dispose d’une connaissance même sommaire des modalités d’usage de l’espace aérien ou des simples règles de prudence. Par ailleurs, la miniaturisation des composants et l’évolution des matériaux rendent la plupart des drones difficilement détectables par les moyens mis en œuvre aussi bien par l’armée de l’Air dans le cadre de sa mission permanente de sûreté que par les forces de l’ordre. La nuit, ces appareils peuvent être encore plus difficiles à détecter s’ils ne sont pas éclairés.

Une réponse organisée
Une réponse efficace à la menace posée par l’usage malveillant des drones nécessite de s’inscrire dans une approche globale qui couvre l’amélioration à la fois du cadre juridique et des réponses capacitaires. En effet, l’éclosion du marché des drones civils impose de prendre en compte plusieurs aspects parfois antagonistes :
- préserver les opportunités économiques de la filière des drones civils et l’intérêt d’utiliser de tels engins pour des usages professionnels ;
- conserver un équilibre entre le développement de la filière, dans laquelle les acteurs français sont déjà des leaders mondiaux, et la prise en compte proportionnée des nouveaux risques engendrés ;
- réduire, dans le même temps, les actes non intentionnels et les actes malveillants en améliorant à la fois la sécurité et la sûreté des vols ;
- prendre en compte le cadre international et exploiter les nombreuses convergences identifiées avec nos partenaires étrangers.

7 nouvelles obligations
Inspirée du rapport du SGDSN présenté aux parlementaires le 20 octobre 2015, la loi 2016-1428 du 24 octobre 2016 relative au renforcement de la sécurité de l’usage des drones civils impose la mise en œuvre de nouvelles obligations à compter du 1er juillet 2018 (1er janvier 2019 pour les modèles de drones les moins récents), des décrets détaillant certaines dispositions restant encore à promulguer. Cette réponse juridique met en place un régime de sanctions (amendes) en cas de non-respect des obligations :
- d’information sur la zone de vol ;
- de formation du télépilote ;
- d’enregistrement/immatriculation du drone ;
- de signalement électronique du drone ;
- de signalement lumineux du drone ;
- de limitation des capacités de vol ;
- d’avertisseur sonore en cas d’accident imminent.

« LA MINIATURISATION DES COMPOSANTS ET L’ÉVOLUTION DES MATÉRIAUX RENDENT LA PLUPART DES DRONES DIFFICILEMENT DÉTECTABLES PAR LES MOYENS MIS EN ŒUVRE AUSSI BIEN PAR L’ARMÉE DE L’AIR (...) QUE PAR LES FORCES DE L’ORDRE  »

Une réponse technologique à faire émerger En mars 2015, l’état des lieux mené par les pouvoirs publics afin d’identifier les éventuelles solutions disponibles sur étagères et permettant de lutter techniquement contre des survols interdits n’a pas permis d’identifier de solutions globales efficaces. Devant ce constat, le SGDSN, avec le soutien de l’Agence nationale pour la recherche (ANR), a lancé un appel à projet flash pour trois systèmes intégrés de lutte anti-drone permettant à la fois la détection, l’identification et la neutralisation.

Ces projets ont permis sur la durée des travaux, de 12 à 18 mois, de mettre en place des outils innovants dans la lutte anti-drones par la mise en œuvre coordonnée de différents systèmes. Le projet Angelas, coordonné par l'Onera, propose une détection de drones aériens par corrélation multicapteurs, leur identification à plusieurs kilomètres autour d'installations sensibles et leur neutralisation par des technologies de brouillage et de laser. Le projet Boreades, coordonné par la société CS, est décliné en plusieurs versions fixes (sites sensibles) ou déployables (évènements) et repose sur la détection radar et optronique panoramique jour-nuit, l’identification optronique, le brouillage de la télécommande et du géopositionnement du drone, ainsi que la localisation du télépilote.
Le projet SPID, coordonné par la société Roboost/Byblos Group, a développé des solutions de détection et de neutralisation de drones au moyen d’un système multi-senseurs (y compris de radiogoniométrie), modulaire, autonome, déployable et également mobile pour couvrir les besoins de protection de sites ou d'évènements y compris urbains.
Une démonstration combinée de ces projets a eu lieu le 18 novembre 2016 sur la base aérienne de Villacoublay. Les différentes approches proposées ont démontré leur maturité ainsi que leurs performances, il reste maintenant à en préciser l’équilibre financier face à une menace asymétrique.

Une coopération internationale indispensable
Le « Counter-UAV Pioneer Group » qui regroupe l’Allemagne, la Belgique, le Danemark, l’Espagne, la France, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suède a été mis en place afin, notamment, de coordonner le dialogue nécessaire avec la commission européenne (DG Grow, DG Home, DG Move) et l’Agence Européenne pour la Sécurité Aérienne (AESA), qui travaillent actuellement sur l’harmonisation de la réglementation sur les drones.
De fait, la législation européenne couvrira dès 2017 tous les drones, la proposition de l’extension de la compétence de l’AESA pour tous les aéronefs de masse inférieure à150 kg ayant été faite au Conseil de l’UE et au Parlement de l’UE pour une adoption prévue en 2017.

	Thierry Rouffet, ICA, Chef du pôle développement des technologies de sécurité au Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale.
Thierry Rouffet a été sous-directeur affaires industrielles aéronautique, missiles et spatial à la DGA (2012-2016) après avoir été chef de la division des systèmes d’information des Services du Premier ministre de 2007 à 2010.