Le Rôle du FEDER

Créé dans les années 1970, le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est l’un des principaux instruments financiers de la politique de cohésion de l’Union européenne (UE). Le FEDER a pour objectif principal de corriger les déséquilibres régionaux au sein de l’UE. Il finance des projets visant à stimuler l’économie régionale et à renforcer la compétitivité des entreprises, notamment des petites et moyennes entreprises (PME), tout en améliorant les infrastructures et en promouvant l’innovation. En soutenant ces initiatives, le FEDER contribue à un développement durable à long terme des régions.

Cinq priorités du FEDER sur 2021-2027

Les objectifs prioritaires sont alignés sur les ambitions globales de l’UE :

PO1 : une Europe plus compétitive et plus intelligente en promouvant une transformation économique innovante et intelligente et la connectivité régionale des TIC,

PO2 : une transition plus verte et à faibles émissions de carbone vers une économie à zéro émission nette de carbone et une Europe résiliente en promouvant une transition énergétique propre et équitable, les investissements verts et bleus, l’économie circulaire, l’atténuation et l’adaptation au changement climatique, la prévention et la gestion des risques et la mobilité urbaine durable,

PO3 : une Europe plus connectée en renforçant la mobilité,

PO4 : une Europe plus sociale et plus inclusive mettant en œuvre le Socle européen des droits sociaux,

PO5 : une Europe plus proche des citoyens en favorisant le développement durable et intégré de tous les types de territoires et d’initiatives locales.

Quatre conditions d’éligibilité

1. Catégories de Régions :

Les régions les moins développées (PIB par habitant par rapport à la moyenne de l’UE ) bénéficient du soutien le plus important, tandis que les régions en transition et les régions plus développées doivent cibler leurs efforts sur des projets d’innovation et de compétitivité.

2. Concentration Thématique :

les régions sont incitées à allouer une part importante de leurs fonds à des projets favorisant une thématique particulière, par exemple économie verte, y compris les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, et les solutions de mobilité durable.

3. Partenariat :

pour mieux répondre aux besoins spécifiques des territoires et une une stratégie de développement à long terme, les projets financés doivent être élaborés et mis en œuvre en partenariat avec les autorités locales et régionales, les acteurs sociaux et économiques, ainsi que la société civile.

4. Conformité aux Règles de l’UE :

Les projets financés par le FEDER doivent respecter les règles de l'UE en matière d'aides d'État et de marché intérieur, afin d’éviter toute distorsion de concurrence.

Budget et Répartition des Fonds

Pour la période 2021-2027, le FEDER dispose d’un budget d’environ 200 milliards d’euros, ce qui en fait l'un des principaux instruments financiers de l'UE. La majorité de ces fonds est réservées aux régions les moins développées, avec un PIB par habitant inférieur à 75 % de la moyenne de l’UE, afin de stimuler leur croissance économique et leur compétitivité.
En France, 8,7 milliards d’euros sont dédiées aux régions en fonction de leurs besoins et de leurs priorités. Ce sont les régions, en lien avec l’Agence nationale de la cohésion territoriale, qui les définissent.

Les projet de défense

Le service juridique de la Commission a confirmé que les industries de défense peuvent bénéficier des fonds FEDER pour leur développement, à condition qu'elles respectent les critères d'éligibilité. De plus, ces fonds sont cumulables avec les dispositifs de soutien spécifiques à la défense, tels que les dispositifs ASAP ou EDIRPA, sous réserve de ne pas financer deux fois les mêmes activités.
Malgré cela, force est de constater que les autorités locales et régionales ne reconnaissent pas nécessairement la défense dans la définition de leurs priorités, et donc dans leur sélection des projets. Il sera important que la future politique de cohésion de l'Union Européenne pour la période 2028-2034 intègre un nouvel objectif d'autonomie stratégique pour faciliter l’accès au FEDER de l'industrie de la défense.

Julien Jamaux, IPA, Expert national détaché à la DG DEFI

Architecte sur programme spatiaux
Adjoint de bureau au MinArm
Officier de Programme sur le programme spatial de l’union européenne (DG DEFIS)