Cent ans après l’armistice de la Grande Guerre, avec près de 75 ans sans conflit majeur au niveau européen, la paix semble être un acquis naturel. Bénéficiant d’une « couverture de sécurité multi couches » originale (Otan, Europe, axe franco-allemand, dissuasion nucléaire, traités multilatéraux ou bilatéraux de contrôle des armements), nous avons pris l’habitude de considérer la paix en Europe comme une évidence. La construction européenne de la défense, avec des progrès réels (Occar, AED, mécanisme Athéna, Traité de Lisbonne) a jusqu’à présent progressé à un rythme lent, le processus d’intégration européenne devant être mesuré et permettre une structuration progressive de l’industrie européenne de défense.

Mais aujourd’hui, la résurgence et la multiplication des menaces, la remontée en puissance à l’Est et la déconstruction méthodique des cadres existants en matière d’Arms Control imposent la nécessité « de resserrer les rangs » à l’heure du Brexit et de certaines tentations nationalistes.

La solidarité européenne, à laquelle la France a notamment fait appel, après les attentats terroristes de 2015, en invoquant l’article 42.7 du Traité de l’Union européenne, ne peut s’exprimer pleinement et efficacement que par un approfondissement significatif de l’Europe de la défense, tout en restant complémentaire du cadre Otan.

Mais comment aller au-delà des mots pour traduire cette ambition ? Plusieurs outils ont été créés à cet égard et leur concrétisation apparaît sous nos yeux aujourd’hui.

SUR LE PLAN POLITIQUE : LA COOPÉRATION STRUCTURÉE PERMANENTE (CSP)

Prévue par le Traité de Lisbonne, la Coopération Structurée Permanente (CSP) fournit un cadre politique et un levier pour favoriser des coopérations tant opérationnelles que capacitaires. La CSP a été formellement lancée au Conseil affaires étrangères du 11 décembre 2017 avec 25 États-membres participants.

En lançant la CSP, les États participants ont pris vingt engagements contraignants, y compris financiers, dans les domaines opérationnel et capacitaire. Ces engagements ne sont pas un processus bureaucratique : ils matérialisent l’ambition de l’Europe de la défense. Les États se sont ainsi engagés à augmenter leur budget de défense, et notamment de R&D, à faire converger leurs outils de défense, à être davantage prêts pour les opérations – et à développer ensemble des programmes capacitaires bénéficiant à une BITD vraiment européenne.

Pour répondre aux engagements, la CSP doit permettre de faire émerger des projets fédérateurs, répondant aux besoins des armées européennes. Déposés en fin juillet, les projets sont évalués par le secrétariat CSP (Agence européenne de défense et État-major de l’Union européenne) avant adoption par les ministres en novembre. Au-delà des dix-sept premiers projets, dix-sept autres ont été lancés en novembre 2018. La France y occupe une place centrale : elle coordonne huit projets et participe à vingt-quatre d’entre eux. Citons notamment le standard III de l’hélicoptère Tigre, structurant pour nos forces, le projet Euras, proposant des solutions de radionavigation à partir de Galileo ou le projet EU Blos Missile (Beyond Line of Sight), appuyé sur le missile moyenne portée de MBDA.

SUR LE PLAN CAPACITAIRE ET INDUSTRIEL : CDP, CARD ET FED


L’Union européenne s’est enfin dotée d’un processus capacitaire robuste. Le « plan de développement des capacités (Capability development plan CDP) », préparé par l’Agence européenne de défense, identifie les lacunes capacitaires de l’UE et de ses États-membres puis fixe, de manière collective mais non-contraignante, des priorités. Sous l’impulsion française, il inclut désormais une priorité nouvelle : l’innovation au service de l’autonomie stratégique. Sa révision récente (juin 2018) en fait un document pertinent.

En s’appuyant sur le CDP et sur les priorités des États-membres, déclarées mais aussi révélées par les données financières, l’examen annuel coordonné de défense (Coordinated annual review on defence CARD) identifie des opportunités de coopération. Coordonné par l’AED, il doit faciliter le lancement de projets européens. Le « galop d’essai » de la CARD s’est achevé en novembre 2019 – et l’exercice plein doit désormais commencer.

Enfin, la mise en place du Fonds européen de défense (FEDef) constitue une réelle avancée. Pour la première fois, le budget de l’Union européenne finance la base industrielle et technologique de défense européenne. La Commission a proposé d’y consacrer 13 G€ dans le cadre financier pluriannuel 2021 2027 (4,1 G€ pour la R&T et 8,9 G€ pour le développement capacitaire).

Il est précédé d’une phase pilote qui permet de tester la valeur ajoutée des mécanismes de financement européens : l’action préparatoire à la recherche de défense (2017 2019, 90 M€), le programme européen de développement industriel de défense (PEDID, 2019 2020, 500 M€).

Au-delà de l’impact financier (à titre de comparaison, les Européens dépensent aujourd’hui autour de 8 G€ par an en R&D), le FED représente surtout un puissant levier de coopération et un vecteur de consolidation industrielle européenne.

DOMAINE OPERATIONNEL : SIGNE TANGIBLE DE
« L’EUROPE QUI PROTEGE »

Après avoir développé avec succès le concept de missions de formation (EUTM), et après avoir mené des opérations reconnues (ex : EuNavFor Atalante qui lutte contre la piraterie autour de la Corne de l’Afrique) l’Union européenne s’est dotée en 2017 d’une capacité de commandement de planification des opérations (MPCC). Réformée en 2018, elle se développe dans une optique résolument civilo-militaire. En parallèle, des travaux sont en cours pour créer une « facilité européenne de paix », qui permettra d’équiper nos partenaires, notamment avec du matériel létal. Tout cela renforcera les capacités de l’Europe à stabiliser son environnement proche.

DES CHANTIERS SIGNIFICATIFS CONSEQUENTS


Face à ces défis nouveaux, la coordination des acteurs apparaît comme essentielle pour assurer une efficacité optimale à nos contributions, avoir une influence maximale. Ainsi dans le cadre d’un mandat ministériel DGRIS, DGA et EMA travaillent en équipe projet sur les différents aspects considérés.

L’approfondissement de l’Europe de la Défense se traduit par de vastes chantiers dans lesquels la France prend toute sa part, avec un soutien politique très fort. En un temps particulièrement rapide la CSP ou le PEDID ont été lancés en un an – de nouveaux cadres ont été posés.

Aujourd’hui, un double défi nous attend : expliquer et mettre en œuvre. Nous devons aider nos partenaires – politiques, industriels notamment – à comprendre l’ampleur de ce qui vient d’être construit. Nous devons, surtout, être au rendez-vous sur les résultats. Les cadres politiques, juridiques et financiers construits ne seront crédibles que s’ils débouchent sur des projets concrets. Et cela nécessite de repenser la manière dont nous abordons les coopérations européennes.